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Concessions perpétuelles

Buffignécourtois, buffignécourtoises

A partir de lundi 21/09/2015 la liste définitive des concessions perpétuelles susceptibles d’être relevées, est consultable en mairie, en préfecture, sur les panneaux d’affichage de l’arrêt de bus et du cimetière ainsi que sur le site : www.cimetieres-de-france.fr.

Le Maire invite les familles à rétablir les sépultures désignées sur cette liste dans un état de propreté et de solidité suffisant pour ne pas nuire à l’aspect sécuritaire et décent du cimetière, faute de quoi, la commune pourra effectuer la reprise dans les conditions prévues par l’article L.2213-9 et L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 3 ans après le délai légal d’affichage des présents extraits.

Le maire



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